Depuis le 27 décembre 2023, la Loi Valletoux modifie en profondeur les règles du jeu de l’intérim médical. Pensée comme une suite logique de la Loi Rist, elle vient renforcer l’encadrement du recours au personnel soignant intérimaire, tout en favorisant la stabilisation des effectifs dans les établissements publics. En tant que professionnel de santé – infirmier, médecin, aide-soignant, pharmacien – vous êtes directement concerné. Cet article vous explique ce qui change, qui est concerné, et comment s’adapter concrètement.
Pourquoi une nouvelle loi sur l’intérim médical ?
Une suite logique à la Loi Rist
La Loi Rist (2021) avait déjà introduit un plafonnement des rémunérations dans l’intérim médical, pour limiter les excès tarifaires dans les hôpitaux publics. Mais sur le terrain, ces restrictions ont parfois entraîné une raréfaction des remplaçants, notamment dans les zones en tension.
Objectif : réguler l’intérim et rendre les postes fixes plus attractifs
La Loi Valletoux vient compléter ce dispositif avec une volonté claire :
- Réduire le recours systématique à l’intérim dans les hôpitaux.
- Encourager les jeunes diplômés à s’engager dans des postes stables (CDI/CDD).
- Responsabiliser les établissements de santé dans leur politique de recrutement.
Que dit la Loi Valletoux ?
Une interdiction de l’intérim en début de carrière
L’article 33 de la Loi Valletoux impose une durée minimale d’exercice avant de pouvoir intervenir en intérim dans un hôpital public. Objectif : éviter que de jeunes soignants débutent directement leur carrière via l’intérim, au détriment de la continuité des soins.
Une responsabilité accrue pour les établissements
Les directions d’hôpitaux doivent désormais justifier leur recours à l’intérim dans le cadre de leur projet médical. En cas d’abus, des sanctions financières ou organisationnelles peuvent être appliquées.
Des plafonds de rémunération toujours encadrés
La grille issue de la Loi Rist reste en vigueur, avec des montants de vacation fixés au niveau national pour garantir l’égalité de traitement et éviter les surenchères salariales.
Qui est concerné par la Loi Valletoux ?
Médecins, infirmiers, paramédicaux : qui peut encore exercer en intérim ?
Tous les professionnels de santé souhaitant travailler en intérim dans un établissement public sont visés, à condition d’avoir déjà exercé en poste fixe pendant une durée minimum. À partir du 1er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission en intérim est fixée à 2 ans pour les sage-femmes, infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Cas particulier des zones sous-dotées
Certaines dérogations sont prévues pour les territoires en tension : il reste possible d’y exercer sous certaines conditions, notamment si aucun autre candidat n’est disponible.
Quelles conséquences pour votre activité ?
Moins de missions dans le public pour les débutants
Les jeunes professionnels devront désormais acquérir de l’expérience avant de prétendre à des missions d’intérim dans les établissements publics. Cela concerne notamment les diplômés en médecine générale, soins infirmiers, kinésithérapie...
Impacts sur la durée, la fréquence et la nature des missions
Les missions pourront être plus encadrées en termes de durée et de renouvellement. Certaines missions jugées « non prioritaires » pourraient ne plus être ouvertes aux intérimaires.
Quelles solutions si vous débutez dans la santé ?
Trouver un premier poste en CDD/CDI
Avant de se lancer dans l’intérim, il est recommandé de consolider ses compétences dans un contrat stable, en clinique, en maison de santé, ou en hôpital (hors intérim). Interaction Santé peut également vous accompagner dans votre recherche d’emploi en CDD ou CDI.
Se tourner vers le libéral ou la vacation
La vacation hospitalière, les remplacements libéraux ou les contrats en cabinet restent des alternatives valables pour gagner en expérience tout en gardant une certaine flexibilité.
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Se faire accompagner par une agence spécialisée
Des agences comme Interaction Santé peuvent vous guider vers des structures non soumises aux restrictions : établissements privés, centres spécialisés, cliniques, soins à domicile… Rendez-vous dans votre agence Interaction Santé la plus proche !
Anticiper pour mieux évoluer dans sa carrière médicale
La Loi Valletoux représente un changement important, mais pas une impasse. En comprenant les nouvelles règles et en vous entourant des bons partenaires, vous pouvez construire un parcours professionnel riche et cohérent.
